Permis de construire Locaux N° 07308413G1001

Permis de construire n° 07308413G1001 à Chignin pour 218 m² de locaux, Montagny Le Villard Cidex 4706

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 07308413G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308413G1001 porte sur un projet situé Montagny Le Villard Cidex 4706.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2001, A76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chignin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2001 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagny Le Villard Cidex 4706

Territoires administratifs

Commune
Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 254 m² 218 m² 0 m² 112 m² 0 m² 106 m² 360 m²
Total 454 m² 218 m² 0 m² 112 m² 0 m² 106 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 254 m² 218 m² 0 m² 112 m² 0 m² 106 m² 360 m²
Total locaux 254 m² 218 m² 0 m² 112 m² 0 m² 106 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIGNIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308413G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montagny Le Villard Cidex 4706, à Chignin (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308413G1001, déposé en mairie de Chignin.

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