Permis de construire Locaux N° 07308224G1003

Permis de construire n° 07308224G1003 à La Chavanne pour 402 m² de locaux, Verrens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 07308224G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2024 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308224G1003 porte sur un projet situé Verrens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A957. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chavanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 778 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
24/02/2025
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chavanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verrens

Territoires administratifs

Commune
La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAVANNE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308224G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Verrens, à La Chavanne (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308224G1003, déposé en mairie de La Chavanne.

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