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Permis de construire Locaux N° 07308222G1001

Permis de construire à La Chavanne pour 22 m² de locaux - 2 Route De La Carriere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 07308222G1001

Demandeur

BETON VICAT

Cette page présente le permis de construire n° 07308222G1001, délivré le 22 août 2022 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De La Carriere, La Chavanne (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETON VICAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 311 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chavanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 921 m²
Total 899 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Industrie 514 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 536 m²
Entrepôt 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total locaux 899 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON VICAT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309918464
SIRET
30991846401077
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308222G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Carriere, La Chavanne (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETON VICAT et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308222G1001, instruit par la commune de La Chavanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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