Permis de construire Logement N° 07308121G1004

Permis de construire n° 07308121G1004 au Châtelard pour 43 m² de logement, Au Paraveset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 07308121G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Paraveset, le permis de construire n° 07308121G1004 a été délivré le 21 octobre 2021 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 30 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 102 m²
Total 132 m² 13 m² 30 m² 0 m² 30 m² 13 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308121G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Paraveset, au Châtelard (73630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308121G1004, déposé en mairie du Châtelard.

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