Permis de construire Locaux N° 07308114G1004

Permis de construire n° 07308114G1004 au Châtelard pour 39 m² de locaux, 6000F Av Denis Therme

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 07308114G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308114G1004 a été délivré le 24 juin 2014 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6000F Av Denis Therme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E664. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 363 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2020
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308114G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 03/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6000F Av Denis Therme, au Châtelard (73630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308114G1004, déposé en mairie du Châtelard.

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