Permis de construire Locaux N° 0730792501011

Permis de construire n° 0730792501011 à Châteauneuf pour 206 m² de locaux, 0012 Chemin De Rougemont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0730792501011

Demandeur

ROUGEMONT AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730792501011 porte sur un projet situé 0012 Chemin De Rougemont. La demande émane de ROUGEMONT AUTOMOBILE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX81, ZX83, ZX85. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX81 ZX83 ZX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 669 m²
Total 463 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 669 m²
Total locaux 463 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUGEMONT AUTOMOBILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381346535
SIRET
38134653500010
Année de création
1991
Localisation
CH TEAUNEUF (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730792501011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0012 Chemin De Rougemont, à Châteauneuf (73390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUGEMONT AUTOMOBILE et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730792501011, déposé en mairie de Châteauneuf.

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