Permis de construire n° 0730792501011 à Châteauneuf pour 206 m² de locaux, 0012 Chemin De Rougemont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0730792501011
Demandeur
ROUGEMONT AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2025 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730792501011 porte sur un projet situé 0012 Chemin De Rougemont. La demande émane de ROUGEMONT AUTOMOBILE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX81, ZX83, ZX85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 669 m² |
| Total | 463 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 669 m² |
| Total locaux | 463 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUGEMONT AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381346535
- SIRET
- 38134653500010
- Localisation
- CH TEAUNEUF (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730792501011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |