Permis de construire Logement N° 07307923G1001

Permis de construire n° 07307923G1001 à Châteauneuf pour 119 m² de logement, Route D Hauteville Les Plantees

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 07307923G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307923G1001 porte sur un projet situé Route D Hauteville Les Plantees.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA111, YA109, YA112. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA111 YA109 YA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantees

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307923G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D Hauteville Les Plantees, à Châteauneuf (73390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307923G1001, déposé en mairie de Châteauneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf

Autres types d'autorisations à Châteauneuf