Permis de construire Logement N° 07307917G1013

Permis de construire n° 07307917G1013 à Châteauneuf pour 125 m² de logement, Rd 202 - Les Poncins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 07307917G1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07307917G1013 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 202 - Les Poncins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307917G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 202 - Les Poncins, à Châteauneuf (73390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307917G1013, déposé en mairie de Châteauneuf.

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