Permis de construire Locaux N° 07307912G1008

Permis de construire n° 07307912G1008 à Châteauneuf pour 9 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 07307912G1008

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2013 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307912G1008 figure dans les données Sitadel. ENI FRANCE SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 422 m²
Total 413 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 422 m²
Total locaux 413 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307912G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENI FRANCE SARL et accordé le 10 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307912G1008, déposé en mairie de Châteauneuf.

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