Permis de construire n° 07307716M1001 aux Chapelles pour 940 m² de locaux, Plan Thomas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 07307716M1001
Demandeur
GAEC DES CARRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 aux Chapelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307716M1001 porte sur un projet situé Plan Thomas. GAEC DES CARRONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2496, 0B2494, 0B2492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chapelles Code postal 73700 Identifiant INSEE 73077
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 940 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 790 m² | 1 828 m² |
| Total | 1 038 m² | 940 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 790 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 940 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 790 m² | 1 810 m² |
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 940 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 790 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CARRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453261489
- SIRET
- 45326148900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CHAPELLES (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307716M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |