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Permis de construire Locaux N° 07307716M1001

Permis de construire à Les Chapelles pour 940 m² de locaux - Plan Thomas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Thomas, Les Chapelles (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CARRONS et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307716M1001, instruit par la commune de Les Chapelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 07307716M1001

Demandeur

GAEC DES CARRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07307716M1001, délivré le 22 février 2016 à Les Chapelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Thomas, Les Chapelles (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CARRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2496, 0B2494, 0B2492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 503 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Localisation du projet à Les Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2496 0B2494 0B2492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Chapelles Code postal 73700 Identifiant INSEE 73077
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 038 m²	940 m²	0 m²	150 m²	0 m²	790 m²	1 828 m²
Total	1 038 m²	940 m²	0 m²	150 m²	0 m²	790 m²	1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Agricole et forestier	1 020 m²	940 m²	150 m²	790 m²	1 810 m²
Total locaux	1 038 m²	940 m²	150 m²	790 m²	1 828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CARRONS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 453261489
SIRET: 45326148900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES CHAPELLES (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07307716M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Thomas, Les Chapelles (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CARRONS et accordé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 10 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307716M1001, instruit par la commune de Les Chapelles.

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