Permis de construire Mixte N° 07307617C1001

Permis de construire à La Chapelle-du-Mont-du-Chat pour 146 m² de logement et locaux - Le Grand Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 07307617C1001

Demandeur

RENO-FR

Cette page présente le permis de construire n° 07307617C1001, délivré le 8 août 2017 à La Chapelle-du-Mont-du-Chat (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Villard, La Chapelle-du-Mont-du-Chat (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENO-FR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B74, 0B72, 0B994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2021.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/01/2021
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2021

Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B74 0B72 0B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-du-Mont-du-Chat Code postal 73370 Identifiant INSEE 73076
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 176 m² 0 m² 86 m² 0 m² 146 m² 0 m² 116 m²
Total 176 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 86 m² 0 m² 146 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENO-FR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490442795
SIRET
49044279500020
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307617C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 03/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Villard, La Chapelle-du-Mont-du-Chat (73370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENO-FR et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307617C1001, instruit par la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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