Permis de construire n° 07307612C1004 à La Chapelle-du-Mont-du-Chat pour 176 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 07307612C1004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07307612C1004 a été délivré le 23 avril 2013 à La Chapelle-du-Mont-du-Chat (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Champs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 176 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B417, B418, B419. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
9 ans 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-du-Chat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Mont-du-Chat Code postal 73370 Identifiant INSEE 73076
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 131 m² | 176 m² |
| Total | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 131 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 131 m² | 176 m² |
| dont Hôtels | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 131 m² | 176 m² |
| Total locaux | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 131 m² | 176 m² |
Ce dossier crée 176 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300763
- SIRET
- 21730076300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307612C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |