Permis de construire Logement N° 07307521G1014

Permis de construire n° 07307521G1014 à La Chapelle-Blanche pour 84 m² de logement, 309 Impas De La Chanelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 07307521G1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07307521G1014, délivré le 14 décembre 2021 à La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 309 Impas De La Chanelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1728, 0A1504. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 009 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/03/2022
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1728 0A1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE BLANCHE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307521G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 04/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 309 Impas De La Chanelle, à La Chapelle-Blanche (73110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307521G1014, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche.

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