Permis de construire Logement N° 07307520G1006

Permis de construire à La Chapelle-Blanche pour 239 m² de logement - Rue Du Thouvard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 07307520G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07307520G1006, délivré le 5 mars 2021 à La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Thouvard, La Chapelle-Blanche (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2243, 0A285.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2243 0A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 128 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 128 m² 111 m² 128 m² 0 m² 128 m² 111 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESY SUR ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307520G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Thouvard, La Chapelle-Blanche (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307520G1006, instruit par la commune de La Chapelle-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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