Permis de construire Logement N° 07307323C1010

Permis de construire à Chanaz pour 80 m² de logement - 1 Montee Du Fort

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 07307323C1010

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07307323C1010, délivré le 1 décembre 2023 à Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Montee Du Fort, Chanaz (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B95, 0B96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/01/2025
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B95 0B96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²
Total 65 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307323C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Montee Du Fort, Chanaz (73310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307323C1010, instruit par la commune de Chanaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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