Permis de construire Logement N° 07307319C1005

Permis de construire n° 07307319C1005 à Chanaz pour 197 m² de logement, 52 Impas Du Couchant

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 07307319C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07307319C1005, délivré le 9 août 2019 à Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Impas Du Couchant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1465. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 197 m² 0 m² 198 m² 0 m² -1 m² 197 m²
Total 198 m² 197 m² 0 m² 198 m² 0 m² -1 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307319C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Impas Du Couchant, à Chanaz (73310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307319C1005, déposé en mairie de Chanaz.

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