Permis de construire Logement N° 07307316C1007

Permis de construire n° 07307316C1007 à Chanaz pour 98 m² de logement, Lotissement Aux Trois Che Lot 5

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2016

Dossier PC n° 07307316C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307316C1007 a été délivré le 7 août 2016, pour un projet situé Lotissement Aux Trois Che Lot 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1658, D1640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/08/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Chanaz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1658 D1640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCEY (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307316C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Aux Trois Che Lot 5, à Chanaz (73310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307316C1007, déposé en mairie de Chanaz.

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