Permis de construire n° 07307215G1001 à Champ-Laurent pour 123 m² de locaux, Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 07307215G1001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMP LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Champ-Laurent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307215G1001 porte sur un projet situé Chef-Lieu. COMMUNE DE CHAMP LAURENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C448, C447. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Champ-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-Laurent Code postal 73390 Identifiant INSEE 73072
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 123 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -12 m² | 457 m² |
| Total | 469 m² | 123 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -12 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 123 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -12 m² | 457 m² |
| Total locaux | 469 m² | 123 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -12 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMP LAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300722
- SIRET
- 21730072200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMP-LAURENT (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307215G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |