Permis de construire n° 0730702501008 à Champagneux pour 816 m² de locaux, Au Rafour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0730702501008
Demandeur
GAEC DE DUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2025 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730702501008 porte sur un projet situé Au Rafour. Le demandeur déclaré est GAEC DE DUISSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1142, A1145. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Champagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Rafour
Territoires administratifs
- Commune
- Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 877 m² |
| Total | 61 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 877 m² |
| Total locaux | 61 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DUISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419082268
- SIRET
- 41908226800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMPAGNEUX (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730702501008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |