Permis de construire Logement N° 07307022N1001

Permis de construire n° 07307022N1001 à Champagneux pour 140 m² de logement, Chemin De L'ancienne Chape

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 07307022N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07307022N1001, délivré le 30 août 2022 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De L'ancienne Chape.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1251, A1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1251 A1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 16 m² 140 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 140 m² 16 m² 140 m² -16 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307022N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'ancienne Chape, à Champagneux (73240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307022N1001, déposé en mairie de Champagneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagneux

Autres types d'autorisations à Champagneux