Permis de construire à Chamoux-sur-Gelon pour 100 m² de locaux - 0670 Route De La Servaz La Grande Bellavarde
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 07306924G1008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07306924G1008, délivré le 22 novembre 2024 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0670 Route De La Servaz La Grande Bellavarde, Chamoux-sur-Gelon (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM51, ZM86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Bellavarde
Territoire administratif
- Commune
- Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
| Total | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306924G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |