Permis de construire à Chamoux-sur-Gelon pour 273 m² de locaux - La Bétaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07306914G1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07306914G1001, délivré le 13 février 2014 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bétaz, Chamoux-sur-Gelon (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS137, ZS138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bétaz
Territoire administratif
- Commune
- Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON-BETTONET (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306914G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |