Permis de construire à Chamoux-sur-Gelon pour 186 m² de locaux - Villard-Dizier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 07306913G1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07306913G1003, délivré le 5 septembre 2013 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villard-Dizier, Chamoux-sur-Gelon (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villard-Dizier
Territoire administratif
- Commune
- Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMOUX-SUR-GELON (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306913G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |