Permis de construire n° 0730682501004 à Chamousset pour 20 m² de locaux, Les Esserts Pont Royal
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 0730682501004
Demandeur
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Esserts Pont Royal, le permis de construire n° 0730682501004 a été délivré le 6 juin 2025 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI142, ZI145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Royal
Territoires administratifs
- Commune
- Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total locaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776465486
- SIRET
- 77646548600020
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730682501004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |