Permis de construire n° 0730682501004 à Chamousset pour 20 m² de locaux, Les Esserts Pont Royal
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 0730682501004
Demandeur
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Esserts Pont Royal, le permis de construire n° 0730682501004 a été délivré le 6 juin 2025 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI142, ZI145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chamousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Royal
Territoires administratifs
- Commune
- Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total locaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776465486
- SIRET
- 77646548600020
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730682501004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |