Permis de construire Locaux N° 07306818G1003

Permis de construire n° 07306818G1003 à Chamousset pour 1 249 m² de locaux, Rd 1090 - Les Vieux Commun

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 07306818G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306818G1003 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé Rd 1090 - Les Vieux Commun.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 870 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/02/2019
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 572 m²
Total 323 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 572 m²
dont Bureaux 82 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 307 m²
dont Entrepôt 241 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 265 m²
Total locaux 323 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306818G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 16/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 1090 - Les Vieux Commun, à Chamousset (73390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306818G1003, déposé en mairie de Chamousset.

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