Permis de construire Mixte N° 07306724A0002

Permis de construire à La Chambre pour 73 m² de logement et locaux - Grande Rue

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 07306724A0002

Demandeur

LA MERCERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07306724A0002, délivré le 21 mars 2024 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Rue, La Chambre (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MERCERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1866, B154, B155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à La Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1866 B154 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 60 m² 0 m² 34 m² 11 m² 15 m² 422 m²
Locaux 65 m² 2 m² 11 m² 5 m² 0 m² 8 m² 73 m²
Total 472 m² 62 m² 11 m² 39 m² 11 m² 23 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 2 m² 11 m² 5 m² 0 m² 8 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MERCERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979872900
SIRET
97987290000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, La Chambre (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MERCERIE et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306724A0002, instruit par la commune de La Chambre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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