Permis de construire à La Chambre pour 934 m² de locaux - Rue Du Maquis De La Madeleine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 07306717R1004
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Cette page présente le permis de construire n° 07306717R1004, délivré le 22 janvier 2018 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Maquis De La Madeleine, La Chambre (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2055, B2050, B2054.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306717R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |