Permis de construire Logement N° 07306714R1002

Permis de construire n° 07306714R1002 à La Chambre pour 80 m² de logement, Lot Le Pre Du Moulin 3 - Lot 1 Surville Et Le Couvent

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07306714R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Pre Du Moulin 3 - Lot 1 Surville Et Le Couvent, le permis de construire n° 07306714R1002 a été délivré le 24 mars 2014 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1990, B1924, B1423. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chambre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à La Chambre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1990 B1924 B1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Surville Et Le Couvent

Territoires administratifs

Commune
La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-CUINES (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306714R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Pre Du Moulin 3 - Lot 1 Surville Et Le Couvent, à La Chambre (73130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306714R1002, déposé en mairie de La Chambre.

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