Permis de construire Locaux N° 07306524G1044

Permis de construire n° 07306524G1044 à Chambéry pour 902 m² de locaux, 262 Rue Marcoz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 07306524G1044

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306524G1044 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé 262 Rue Marcoz. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM608, CM607. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 013 m²

Surface existante avant

6 882 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

7 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM608 CM607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 882 m² 902 m² 0 m² 173 m² 0 m² 729 m² 7 611 m²
Total 6 882 m² 902 m² 0 m² 173 m² 0 m² 729 m² 7 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 882 m² 902 m² 0 m² 173 m² 0 m² 729 m² 7 611 m²
Total locaux 6 882 m² 902 m² 0 m² 173 m² 0 m² 729 m² 7 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227300019
SIRET
22730001900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306524G1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 262 Rue Marcoz, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306524G1044, déposé en mairie de Chambéry.

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