Permis de construire n° 07306523G1037 à Chambéry pour 193 m² de locaux, 197 Rue Du Genevois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 07306523G1037
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306523G1037 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 197 Rue Du Genevois. Le demandeur déclaré est OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX191, AX192, AX259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 903 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 889 m² |
| Total | 696 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 889 m² |
| Total locaux | 696 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776459547
- SIRET
- 77645954700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306523G1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |