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Permis de construire Mixte N° 07306522G1080

Permis de construire à Chambéry pour 10 683 m² de logement et locaux - T2 Zac Cassine Chantemerle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 logements en collectif, pour 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe T2 Zac Cassine Chantemerle, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDOUARD DENIS INGIENERING et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 109 T1, 34 T2, 14 T3, 9 T4, 2 T5, 1 T6+.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 3 407 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306522G1080, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 07306522G1080

Demandeur

EDOUARD DENIS INGIENERING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306522G1080, délivré le 27 avril 2023 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé T2 Zac Cassine Chantemerle, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDOUARD DENIS INGIENERING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 169 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 109 T1, 34 T2, 14 T3, 9 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 3 407 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS337, BS339, BS342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 536 m²

Surface créée

10 683 m²

Variation nette

+10 683 m²

Surface totale après

10 683 m²

Logements créés

169

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS337 BS339 BS342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	169 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 276 m²	7 276 m²	7 276 m²
Locaux	3 407 m²	3 407 m²	3 407 m²
Total	10 683 m²	10 683 m²	10 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 778 m²	2 778 m²	2 778 m²
Commerce et services	429 m²	429 m²	429 m²
Agricole et forestier	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	3 407 m²	3 407 m²	3 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	169
Logements collectifs	169
Collectifs hors résidence	169

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
109	34	14	9	2	1	169
64,5 %	20,1 %	8,3 %	5,3 %	1,2 %	0,6 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDOUARD DENIS INGIENERING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 484839857
SIRET: 48483985700022
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306522G1080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 logements en collectif, pour 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe T2 Zac Cassine Chantemerle, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDOUARD DENIS INGIENERING et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 109 T1, 34 T2, 14 T3, 9 T4, 2 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 3 407 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306522G1080, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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