Permis de construire Mixte N° 07306522G1080

Permis de construire n° 07306522G1080 à Chambéry pour 10 683 m² de logement et locaux, T2 Zac Cassine Chantemerle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 07306522G1080

Demandeur

EDOUARD DENIS INGIENERING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306522G1080 a été délivré le 27 avril 2023 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé T2 Zac Cassine Chantemerle. Le dossier a été déposé par EDOUARD DENIS INGIENERING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 169 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 109 T1, 34 T2, 14 T3, 9 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 3 407 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS337, BS339, BS342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 536 m²

Surface créée

10 683 m²

Variation nette

+10 683 m²

Surface totale après

10 683 m²

Logements créés

169

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS337 BS339 BS342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 169 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 276 m² 7 276 m²
Locaux 0 m² 3 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 407 m² 3 407 m²
Total 0 m² 10 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 683 m² 10 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
dont Bureaux 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
Total locaux 0 m² 3 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 407 m² 3 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 169
Logements collectifs 169
Collectifs hors résidence 169

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
109 34 14 9 2 1 169
64,5 % 20,1 % 8,3 % 5,3 % 1,2 % 0,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDOUARD DENIS INGIENERING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484839857
SIRET
48483985700022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306522G1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 logements en collectif, pour 10 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe T2 Zac Cassine Chantemerle, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDOUARD DENIS INGIENERING et accordée le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 109 T1, 34 T2, 14 T3, 9 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 3 407 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306522G1080, déposé en mairie de Chambéry.

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