Permis de construire Locaux N° 07306522G1008

Permis de construire à Chambéry pour 11 180 m² de locaux - 148 Rue Felix Esclangon

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 mai 2022 · Dossier PC n° 07306522G1008 · Demandeur : EWELLIX FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306522G1008, délivré le 3 mai 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 Rue Felix Esclangon, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EWELLIX FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB312, AB314, AB315.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/05/2022
Surface du terrain
37 132 m²
Surface existante avant
11 095 m²
Surface créée
85 m²
Variation nette
+85 m²
Surface totale après
11 180 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
148 Rue Felix Esclangon, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
AB312, AB314, AB315
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 095 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 11 180 m²
Total 11 095 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 11 180 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 095 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 11 180 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EWELLIX FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
747120426
SIRET
74712042600016
Code APE (NAF)
28.15Z
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306522G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue Felix Esclangon, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306522G1008, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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