Permis de construire Logement N° 07306521G1093

Permis de construire à Chambéry pour 6 115 m² de logement - 903 Rue Du Bertillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 07306521G1093

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306521G1093, délivré le 20 octobre 2021 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 903 Rue Du Bertillet, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale logement. Le projet transforme 80 logements existants pour en créer 95, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 26 T2, 28 T3, 9 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 509 m²

Surface existante avant

6 115 m²

Surface créée

6 115 m²

Surface totale après

6 115 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 115 m² 0 m² 6 115 m² 0 m² 6 115 m² 0 m² 6 115 m²
Total 6 115 m² 0 m² 6 115 m² 0 m² 6 115 m² 0 m² 6 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 26 28 9 10 - 95
23,2 % 27,4 % 29,5 % 9,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306521G1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 903 Rue Du Bertillet, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 26 T2, 28 T3, 9 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306521G1093, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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