Permis de construire Logement N° 07306521G1074

Permis de construire n° 07306521G1074 à Chambéry pour 102 m² de logement, Rue Pierre Termier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 07306521G1074

Demandeur

COUXTERMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306521G1074 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Rue Pierre Termier. Le demandeur déclaré est COUXTERMIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN237. Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUXTERMIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
907998306
SIRET
90799830600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306521G1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pierre Termier, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUXTERMIER et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306521G1074, déposé en mairie de Chambéry.

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