Permis de construire Locaux N° 07306521G1031

Permis de construire n° 07306521G1031 à Chambéry pour 17 m² de locaux, 9-11 Rue Bonivard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 07306521G1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9-11 Rue Bonivard, le permis de construire n° 07306521G1031 a été délivré le 21 juillet 2021 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306521G1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9-11 Rue Bonivard, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306521G1031, déposé en mairie de Chambéry.

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