Permis de construire Locaux N° 07306520G1107

Permis de construire à Chambéry pour 3 828 m² de locaux - 117 Allee De Vert-Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 07306520G1107

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

Cette page présente le permis de construire n° 07306520G1107, délivré le 30 mars 2021 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 Allee De Vert-Bois, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 828 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 828 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MA40, MA163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 121 m²

Surface créée

3 828 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

3 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

MA40 MA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 121 m² 3 828 m² 0 m² 3 121 m² 0 m² 707 m² 3 828 m²
Total 3 121 m² 3 828 m² 0 m² 3 121 m² 0 m² 707 m² 3 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 121 m² 3 828 m² 0 m² 3 121 m² 0 m² 707 m² 3 828 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300656
SIRET
21730065600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306520G1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 828 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Allee De Vert-Bois, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBERY et accordé le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306520G1107, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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