Permis de construire Logement N° 07306517G1091

Permis de construire n° 07306517G1091 à Chambéry pour 2 129 m² de logement, 47 Rue Alfred De Musset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 avril 2018

Dossier PC n° 07306517G1091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306517G1091 porte sur un projet situé 47 Rue Alfred De Musset.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

2 129 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 129 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 809 m² 2 129 m²
Total 320 m² 2 129 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 809 m² 2 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 7 - - 31
- 38,7 % 38,7 % 22,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS CEDEX (73102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Alfred De Musset, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306517G1091, déposé en mairie de Chambéry.

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