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Permis de construire Mixte N° 07306516G1054

Permis de construire à Chambéry pour 2 833 m² de logement et locaux - Rue Agutte Sembat Rue Jean Girard Madoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Agutte Sembat Rue Jean Girard Madoux, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 636 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1054, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 07306516G1054

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306516G1054, délivré le 2 février 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Agutte Sembat Rue Jean Girard Madoux, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 2 636 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM114, CM115, CM264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

+2 209 m²

Surface totale après

2 833 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM114 CM115 CM264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Girard Madoux

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	624 m²	2 636 m²	624 m²	2 012 m²	2 636 m²
Locaux	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	624 m²	2 833 m²	624 m²	2 209 m²	2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
En résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	17	16	9	-	-	42
-	40,5 %	38,1 %	21,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMBERY (73024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306516G1054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Agutte Sembat Rue Jean Girard Madoux, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 9 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 636 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1054, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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