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Permis de construire Locaux N° 07306515G1092

Permis de construire à Chambéry pour 369 m² de locaux - 263 Rue Eugene Ducretet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rue Eugene Ducretet, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MADELON et accordé le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1092, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 07306515G1092

Demandeur

MADELON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306515G1092, délivré le 24 février 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 263 Rue Eugene Ducretet, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MADELON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en commerce et services, 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 014 m²	284 m²	85 m²	0 m²	85 m²	284 m²	2 298 m²
Total	2 014 m²	284 m²	85 m²	0 m²	85 m²	284 m²	2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	56 m²
Commerce et services	1 637 m²	219 m²	58 m²	0 m²	277 m²	1 914 m²
Entrepôt	294 m²	65 m²	27 m²	58 m²	34 m²	328 m²
Total locaux	2 014 m²	284 m²	85 m²	85 m²	284 m²	2 298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADELON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304710023
SIRET: 30471002300017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306515G1092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rue Eugene Ducretet, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MADELON et accordé le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1092, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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