Permis de construire Locaux N° 07306515G1054

Permis de construire à Chambéry pour 313 m² de locaux - Rue Sainte-Rose

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 07306515G1054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306515G1054, délivré le 8 décembre 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Sainte-Rose, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY74, CY131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 171 m²

Surface existante avant

5 073 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY74 CY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 073 m² 313 m² 0 m² 56 m² 0 m² 257 m² 5 330 m²
Total 5 073 m² 313 m² 0 m² 56 m² 0 m² 257 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 073 m² 313 m² 0 m² 56 m² 0 m² 257 m² 5 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte-Rose, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1054, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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