Permis de construire Locaux N° 07306515G1054

Permis de construire n° 07306515G1054 à Chambéry pour 313 m² de locaux, Rue Sainte-Rose

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 07306515G1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306515G1054 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un projet situé Rue Sainte-Rose.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY74, CY131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 171 m²

Surface existante avant

5 073 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY74 CY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 073 m² 313 m² 0 m² 56 m² 0 m² 257 m² 5 330 m²
Total 5 073 m² 313 m² 0 m² 56 m² 0 m² 257 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 073 m² 313 m² 0 m² 56 m² 0 m² 257 m² 5 330 m²
Total locaux 5 073 m² 313 m² 0 m² 56 m² 0 m² 257 m² 5 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte-Rose, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306515G1054, déposé en mairie de Chambéry.

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