Permis de construire Logement N° 07306514G1063

Permis de construire n° 07306514G1063 à Chambéry pour 452 m² de logement, 1684 Avenu D' Aix-Les-Bains

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 07306514G1063

Demandeur

S.C.I. 2A CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1684 Avenu D' Aix-Les-Bains, le permis de construire n° 07306514G1063 a été délivré le 20 janvier 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de S.C.I. 2A CONCEPT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 577 m²
Total 125 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 2 - - 6
16,7 % 16,7 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. 2A CONCEPT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533435392
SIRET
53343539200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1684 Avenu D' Aix-Les-Bains, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. 2A CONCEPT et accordé le 20 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306514G1063, déposé en mairie de Chambéry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambéry

Autres types d'autorisations à Chambéry