Permis de construire Locaux N° 07306514G1036

Permis de construire n° 07306514G1036 à Chambéry pour 88 m² de locaux, 574 Rue De Chantabord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 07306514G1036

Demandeur

CAFES FOLLIET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306514G1036 a été délivré le 19 septembre 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 574 Rue De Chantabord. La demande émane de CAFES FOLLIET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB249, AB540. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 072 m²

Surface existante avant

10 348 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

10 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB249 AB540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 348 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 436 m²
Total 10 348 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 348 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 436 m²
dont Bureaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m²
dont Entrepôt 8 748 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 8 836 m²
Total locaux 10 348 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFES FOLLIET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
745720276
SIRET
74572027600542
Code APE (NAF)
10.83Z - Transformation du thé et du café
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 574 Rue De Chantabord, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAFES FOLLIET et accordée le 19 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1036, déposé en mairie de Chambéry.

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