Permis de construire Locaux N° 07306514G1036

Permis de construire à Chambéry pour 10 436 m² de locaux - 574 Rue De Chantabord

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 septembre 2014 · Dossier PC n° 07306514G1036 · Demandeur : CAFES FOLLIET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306514G1036, délivré le 19 septembre 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 574 Rue De Chantabord, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAFES FOLLIET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB249, AB540.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/09/2014
Surface du terrain
40 072 m²
Surface existante avant
10 348 m²
Surface créée
88 m²
Variation nette
+88 m²
Surface totale après
10 436 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
574 Rue De Chantabord, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
AB239, AB249, AB540
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 348 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 436 m²
Total 10 348 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 436 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m²
Entrepôts 8 748 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 8 836 m²
Total locaux 10 348 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 10 436 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAFES FOLLIET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
745720276
SIRET
74572027600542
Code APE (NAF)
10.83Z
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 574 Rue De Chantabord, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1036, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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