Permis de construire n° 07306513G1083 à Chambéry pour 812 m² de logement, Rue Du Pre De L'ane
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 juin 2014
Dossier PC n° 07306513G1083
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306513G1083 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre De L'ane. Le demandeur déclaré est OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO157, AY32. L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776459547
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73024)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306513G1083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |