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Permis de construire Locaux N° 07306513G1039

Permis de construire n° 07306513G1039 à Chambéry pour 475 m² de locaux, 95 Rue Andre-Jacques - Residence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 95 Rue Andre-Jacques - Residence, à Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordée le 27 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306513G1039, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 07306513G1039

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306513G1039 a été délivré le 27 décembre 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Rue Andre-Jacques - Residence. Le demandeur déclaré est SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW133. Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²
Total	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	475 m²	0 m²	475 m²	-475 m²	0 m²
dont Hôtels	475 m²	0 m²	475 m²	-475 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	475 m²
dont Bureaux	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Total locaux	475 m²	475 m²	475 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306513G1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 95 Rue Andre-Jacques - Residence, à Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordée le 27 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306513G1039, déposé en mairie de Chambéry.

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