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Permis de construire Locaux N° 07306513G1039

Permis de construire à Chambéry pour 475 m² de locaux - 95 Rue Andre-Jacques - Residence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Andre-Jacques - Residence, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1039, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 07306513G1039

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306513G1039, délivré le 27 décembre 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Rue Andre-Jacques - Residence, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

-475 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	0 m²	475 m²	0 m²	950 m²	0 m²	475 m²
Total	950 m²	0 m²	475 m²	0 m²	950 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Commerce et services	475 m²	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	950 m²	475 m²	950 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306513G1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Andre-Jacques - Residence, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1039, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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