Permis de construire Locaux N° 07306513G1036

Permis de construire n° 07306513G1036 à Chambéry pour 5 368 m² de locaux, 1193 Avenu Des Landiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 septembre 2013

Dossier PC n° 07306513G1036

Demandeur

LANDIERS-VIRGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306513G1036, ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1193 Avenu Des Landiers. Le dossier a été déposé par LANDIERS-VIRGIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 368 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 406 m²

Surface existante avant

4 213 m²

Surface créée

5 368 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

5 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 213 m² 5 368 m² 0 m² 4 213 m² 0 m² 1 155 m² 5 368 m²
Total 4 213 m² 5 368 m² 0 m² 4 213 m² 0 m² 1 155 m² 5 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 213 m² 5 368 m² 0 m² 4 213 m² 0 m² 1 155 m² 5 368 m²
Total locaux 4 213 m² 5 368 m² 0 m² 4 213 m² 0 m² 1 155 m² 5 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDIERS-VIRGIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
513697268
SIRET
51369726800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1193 Avenu Des Landiers, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANDIERS-VIRGIL ; la décision est intervenue le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1036, déposé en mairie de Chambéry.

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