Permis de construire Locaux N° 07306513G1029

Permis de construire n° 07306513G1029 à Chambéry pour 37 m² de locaux, 148 Rue Dessaix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 07306513G1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306513G1029, délivré le 27 novembre 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 148 Rue Dessaix.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 32 m² 1 m² 5 m² 26 m² 81 m²
Locaux 38 m² 0 m² 5 m² 0 m² 32 m² -27 m² 11 m²
Total 93 m² 0 m² 37 m² 1 m² 37 m² -1 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 5 m² 0 m² 32 m² -27 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 148 Rue Dessaix, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1029, déposé en mairie de Chambéry.

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