Permis de construire Logement N° 07306512G1132

Permis de construire à Chambéry pour 715 m² de logement - Rue De Montagny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 07306512G1132

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07306512G1132, délivré le 15 mai 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Montagny, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 668 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - 2 - 10
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306512G1132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montagny, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306512G1132, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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