Permis de construire Locaux N° 07306512G1119

Permis de construire à Chambéry pour 4 465 m² de locaux - Rue De Chantabord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 07306512G1119

Demandeur

SAIEM DE CHAMBERY MONSIEUR STEPHANE FRISON

Cette page présente le permis de construire n° 07306512G1119, délivré le 26 avril 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chantabord, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAIEM DE CHAMBERY MONSIEUR STEPHANE FRISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 465 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB542, AB558, AB560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 844 m²

Surface créée

4 465 m²

Variation nette

+4 465 m²

Surface totale après

4 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB542 AB558 AB560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 4 465 m²
Total 0 m² 4 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 4 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 4 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM DE CHAMBERY MONSIEUR STEPHANE FRISON

Catégorie
Non renseignée
SIREN
740203450
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306512G1119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chantabord, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIEM DE CHAMBERY MONSIEUR STEPHANE FRISON et accordé le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306512G1119, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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