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Permis de construire Locaux N° 07306512G1099

Permis de construire à Chambéry pour 1 246 m² de locaux - 926 Avenu De La Houille Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 926 Avenu De La Houille Blanche, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLACTINE FRANCE et accordé le 1 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306512G1099, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07306512G1099

Demandeur

PROLACTINE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306512G1099, délivré le 1 mars 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 926 Avenu De La Houille Blanche, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLACTINE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 256 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HB14, HB15, HB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 922 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HB14 HB15 HB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 064 m²	301 m²	945 m²	0 m²	945 m²	301 m²	1 365 m²
Total	1 064 m²	301 m²	945 m²	0 m²	945 m²	301 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	164 m²
Commerce et services	0 m²	256 m²	945 m²	0 m²	1 201 m²	1 201 m²
Industrie	945 m²	0 m²	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 064 m²	301 m²	945 m²	945 m²	301 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLACTINE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451534556
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306512G1099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 926 Avenu De La Houille Blanche, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLACTINE FRANCE et accordé le 1 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306512G1099, instruit par la commune de Chambéry.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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