Permis de construire n° 07306419G1019 à Challes-les-Eaux pour 2 945 m² de logement, Chemi De La Petite Foret Les Chassettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 07306419G1019
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306419G1019 porte sur un projet situé Chemi De La Petite Foret Les Chassettes. SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H208, H210, H322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chassettes
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 945 m² | 2 945 m² |
| Total | 0 m² | 2 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 945 m² | 2 945 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 19 | 9 | 2 | - | 40 |
| - | 25,0 % | 47,5 % | 22,5 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 745520288
- SIRET
- 74552028800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BASSENS (73000)
Autres dossiers de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306419G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |